Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Sarl PB SPA au capital de 10 000.00 € dont le siège social est à Nancy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 450 972 039 ci-après dénommée "Passage Bleu" et d'autre part , par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de "Passage Bleu" dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Passage Bleu et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Passage Bleu, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Passage Bleu.

Passage Bleu se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Passage Bleu rubrique "Chèques-cadeaux" avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits ou services qu'il souhaite acheter.

Tarifs

Les prix figurants sur le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Passage Bleu se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traîtement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et..... et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l'avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son réglement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L'historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique "Espace client", historique .

Validité

Les chèques-cadeaux sont valables un an à compter de la date d'achat dans tous les centres Passage Bleu.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient, uniquement sur présentation du ticket de caisse, d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exeption des frais de retour.

Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre de bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de la société Passage Bleu dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves de communication, des commandes et des paiement intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Aucune facture ne sera fournie lors de la livraison de la commande car celle-ci sera à imprimer par l'acheteur au moment de la commande en ligne.

Entrée en vigueur - Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Passage Bleu.

Mode de paiement

La commande sera réglée par carte bancaire. La société Passage Bleu se réseve le droit de suspendre ou annuler toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Passage Bleu a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande .

Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Passage Bleu intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à la société Passage Bleu dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Passage Bleu, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Création de compte / Mot de passe

Pour effectuer une commande sur le site, vous devez :
- Créer un compte sur passagebleu.com et vous enregistrer.
- Posséder une carte de paiement française émise en France par un établissement d'une banque française établi sur le territoire français.
Le Compte permettra l'accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.
Le client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Espace client " sur le site.
Vous devez informer immédiatement Passage Bleu de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

Propriété intelectuelle

Tous les fichiers, illustrations et images reproduits sur le site Passage Bleu sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Passage Bleu à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.