Conditions générales de vente

Article préliminaire - Désignation des parties

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site passableu.com (ci-après désigné un "Client" ou "Utilisateur") et la société PB SPA, Société A Responsabilité Limitée au capital de 10.000 €, dont le siège est situé au 99, rue Charles Keller à NANCY (54000) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le n°450 972 039 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR93450972039 (ci-après désignée "PASSAGE BLEU" ou "le Vendeur") éditant le site internet : https://www.passagebleu.com (ci-après le "Site"). Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et PASSAGE BLEU. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
PASSAGE BLEU peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales du Site www.passagebleu.fr y figurant.

Article 1. - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Passage Bleu rubrique « Chèque - cadeau ». Sont visés d'une part des chèques-cadeaux et d'autre part des coffrets-cadeaux, décrits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits ou services qu'il souhaite acheter.
Les offres sont valables tant qu'elles sont mentionnées sur le Site, au tarif mentionné au moment de la commande. Il n'y a aucun coût de la technique de communication à distance utilisée - en l'espèce Internet - facturée par le Vendeur, seule la connexion à Internet de l'Utilisateur étant à sa charge selon son mode d'accès.

Article 2 . - Livraison uniquement sur la France métropolitaine

Les produits et services offerts par le Site Passage Bleu ne peuvent faire l'objet que d'une livraison en France métropolitaine.

Article 3. - Modalités de commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. L'historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique "Mon spa à moi", historique. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur en appelant le numéro de téléphone suivant : 00.33.(3).83.35.14.01.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Article 4 . - Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur sur le bon de commande.
L'Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse.
Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 5 jours ouvrés.
Il est rappelé que les livraisons ne sont prévues que sur le territoire de la France métropolitaine.

Article 5 . - Durée de validité et conditions d'utilisation

Article 6 . - Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.
Passage Bleu se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison en France métropolitaine. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La commande est réglée obligatoirement par carte bancaire. La société Passage Bleu se réserve le droit de suspendre ou annuler toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Passage Bleu a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Article 7 . - Existence d'un droit de rétractation

En vertu de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ».
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ».

Article 8 . - Confidentialité

Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Article 9 . - Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
Le Vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Utilisateurs des services.
L'Utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit d'écrire à la société Passage Bleu dont les coordonnées sont reprises en-tête des présentes conditions et figurant dans les mentions légales du Site.
L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1526140 en date du 18/08/2011
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante PB spa - 99, rue Charles Keller à NANCY (54000)

Article 10 . - Responsabilité

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyens. Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 . - Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 12 . - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Article 13 . - Création du compte de l'Utilisateur

Pour effectuer une commande sur le site, l'Utilisateur doit :

Le Compte permettra l'accès par l'Utilisateur aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.
L'Utilisateur pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Espace client" sur le site.
L'Utilisateur doit informer immédiatement Passage Bleu de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l'Utilisateur s'engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l'Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

Article 14 . - Dispositions générales

14.1. - Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

14.2. - Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

14.3. - Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

14.4. - Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

14.5. - Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

14.6. - Droit applicable et différends

Les présentes conditions et les contrats en découlant sont soumis à la loi française.

Fait à Nancy, le 20 août 2011.