Conditions générales de vente

Article préliminaire - Désignation des parties - Généralités

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « CGV »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site www.passagebleu.com (ci-après désigné le « Client ») et la société PB SPA, Société A Responsabilité Limitée au capital de 10.000 €, dont le siège est situé au 99, rue Charles Keller à NANCY (54000) et immatriculée au RCS de NANCY sous le n°450 972 039 (ci-après désignée « PASSAGE BLEU » ou « le Vendeur ») éditant le site internet www.passagebleu.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et PASSAGE BLEU. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

PASSAGE BLEU peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation y figurant.

Article 1 - Caractéristiques des biens et services proposés - Commandes

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Passage Bleu au sein des rubriques « Chèques Cadeaux », « Coffrets Cadeaux » et « Ventes Flash ».

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site via la rubrique « Mon spa à moi », historique de commandes.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Article 2 - Tarifs

2.1 Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

2.2 Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

2.3 Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur), dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

Article 3 - Paiement

3.1 Exigibilité

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire uniquement.

3.2 Sécurisation du paiement

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires, de type SSL.

Article 4 - Modalités de livraison

4.1 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

Le Client a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse.

Les produits et services offerts à la vente sur le Site ne peuvent faire l'objet que d'une livraison en France métropolitaine.

4.2 Modalités de livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au Client ou, à défaut, par le dépôt d'un avis de mise à disposition à l'adresse indiquée par le Client.

Dans un délai de 15 jours à compter de l'avis de mise à disposition, le Client doit procéder au retrait du produit commandé.

En l'absence de retrait dans le délai indiqué, le Vendeur peut, après une mise en demeure du Client, restée sans effet pendant 15 jours, procéder au retrait, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d'indemnité les sommes versées à la commande.

4.3 Délais de livraison - Retards

Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais et ce sous 30 jours au plus tard. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 5 jours ouvrés.

Lorsque le produit commandé n'est pas livré ou le service n'est pas fourni sous 30 jours, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

4.4 Conformité – Contrôle – Transfert des risques

Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le Vendeur.

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par le Vendeur, voyage aux risques et périls du Vendeur.

Article 5 - Conditions d'utilisation des produits

Article 6 - Existence d'un droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au consommateur par le Vendeur, ou de toute autre déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 7 - Garanties

7.1 Information du Client

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien objet du contrat de vente dans les conditions de l'article L. 217-4 et s. du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

7.2 Mise en œuvre de la garantie de conformité

D'après l'article L. 217-4 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

7.3 Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

7.4 Limitations

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 8 - Données personnelles – Informatique et libertés

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par le Vendeur pour la gestion des relations avec le Client, et le cas échéant pour le traitement des commandes.

Elles sont enregistrées dans le fichier de clients du Vendeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1526140.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : 99, rue Charles Keller à NANCY (54000), soit par courriel à l'adresse suivante : contact@paqiby.com.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Vendeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client et de ses commandes, sans que ce dernier n'ait donner son autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Le Client est susceptible de recevoir des offres commerciales du Vendeur.

Si le Client ne souhaite pas que données soient utilisées par les partenaires du Vendeur à des fins de prospection commerciale, il doit contacter le Vendeur.

Si, lors de la consultation du Site, le Client accède à des données à caractère personnel étrangères aux siennes, il doit s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le Vendeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 9 - Création du compte de l'Utilisateur – Mots de passe

Pour effectuer une commande sur le site, le Client doit :

L'accès au compte s'effectue au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.

Le Client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Espace client" sur le site.

Le Client doit informer immédiatement le Vendeur de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le Client s'engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le Client est seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

Article 10 - Droit applicable – Contestations – Médiation

En vertu de l'article L. 152-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ».

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

« PASSAGE BLEU »

99, rue Charles Keller

54000 NANCY

contact@paqiby.com

03.83.35.14.01

Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R.156-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

« Médiateur du Commerce Coopératif et Associé »

FCA

77 rue de Lourmel

75015 Paris

www.mcca-mediation.fr

servicemediation@mcca-mediation.fr

Le consommateur peut, à ses frais, se faire assister par un conseil.

Article 11 – Information précontractuelle – Information du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.passagebleu.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Télécharger le formulaire de rétractation